La Mention RGE : une marque de qualité !

Label RGE: quels profits pour l’entrepreneur du BTP ?

Qu’est-ce que la mention RGE ?

Le label ou mention RGE (Reconnu Garant/Grenelle de l’Environnement), est une marque de qualité délivrée par l’Etat à une entreprise du BTP qui remplit des critères d’économie d’énergie au cours de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou encore d’installation de systèmes à énergie renouvelable dans un logement.

Les entreprises concernées par le label RGE sont toutes les entreprises qui travaillent sur le marché de la rénovation thermique et qui de par leur certification RGE, prennent un soin particulier à la gestion de leur performance énergétique et au développement durable.

Ce dispositif s’adresse au particulier qui, après avoir choisi de faire appel à une entreprise titulaire de la mention RGE, se voit octroyer des aides publiques. C’est le principe dit d’éco-conditionnalité.

image mention RGE

Quelles sont ces aides ?

Ce sont des aides fiscales dédiées à l’efficacité énergétique. C’est-à-dire, principalement l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD). L’Eco-PTZ permet depuis le 1er juillet 2014, un prêt plafonné à 30 000€ remboursable entre 10 et 15 ans.

Le CIDD, lui, permet depuis le 1er janvier 2015, une déduction d’impôt de 30% des dépenses d’équipement et de main d’œuvre durant la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Le montant des dépenses est toutefois plafonné à 8000€/personne et majoré d’un montant supplémentaire de 400€/personne à charge.

Conditions et qualités requises à l’obtention de la mention RGE

Pour devenir RGE, il est indispensable pour le professionnel du bâtiment de justifier les compétences d’au moins un responsable technique et opérationnel au sein de l’entreprise.

Pour se faire, le responsable technique doit suivre une formation FEEBat (ou équivalente) pour l’efficacité énergétique ou bien une formation spécifique concernant les énergies renouvelables.

Ces formations qui comprennent un contrôle de connaissances garantissent le niveau de connaissance de chaque entreprise qui sera valorisée par la mention RGE.

De plus, le professionnel du bâtiment labellisé RGE doit en sous-traitance, faire appel uniquement à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE.
Aussi, il devra dans l’activité labellisée RGE, réaliser au moins deux chantiers achevés tous les deux ans et également se soumettre à un audit de chantier dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Les signes de qualité portant la mention RGE et dédiés aux artisans et petites entreprises sont les suivants :

  • QualiBois concerne le bois énergie.
  • QualiSol concerne l’installation de l’énergie solaire thermique.
  • QualiPac concerne les pompes à chaleur.
  • QualiPv concerne le photovoltaïqu
  • QualiFelec dédié aux électriciens, propose une spécialité solaire/photovoltaïque et une spécialité économique d’énergie qui couvre les travaux d’installation de chauffages électriques, de ventilation et de climatisation.
  • QualiBat distingue une qualification efficacité énergétique et une qualification énergies renouvelables. QualiBat gère également la marque Ecoartisan qui appartient à la CAPEB et la marque Les pros de la performance énergétique qui appartient à la Fédération Française du bâtiment.

Ces signes de qualification RGE sont délivrés par trois organismes de qualification :

Ces organismes indépendants, garantissent le bon respect des règles d’attribution et communiquent pour mettre en avant les qualifications qu’ils délivrent.

Parmi tous ces signes de qualité, l’entreprise doit opter pour un signe de qualité adapté à son domaine d’activité sinon les aides fiscales ne pourront être versées à ses clients. Il est donc indispensable à l’entreprise de s’assurer que son signe de qualité couvre l’ensemble de son activité ou bien cumuler plusieurs signes de qualité.

La mention RGE est donc un repère essentiel pour les particuliers au milieu de nombreux labels, marques, et autres signes de qualité existants. Ce repère leur permet d’identifier les entreprises répondant aux exigences fixées par les pouvoirs publics.
La mention RGE n’est pas un label ou une marque supplémentaire, il s’agit d’une mention associée à un signe de qualité, si l’entreprise réalisant les travaux n’est pas RGE, alors le client ne peut pas obtenir d’aides de l’Etat.

C’est pourquoi, pour vous distinguer de la concurrence et augmenter votre visibilité, il est astucieux et très valorisant pour les professionnels du BTP de porter la mention d’entreprise RGE.