Résiliation de contrat résponsabilité civile décennale

Pourquoi résilier son assurance résponsabilité civile décennale?

MOTIFS de résiliation de son contrat Responsabilité Décennale !

résilier contrat résponsabilité civile décennale

La garantie décennale est un élément important dans la couverture juridique et financière d’une entreprise du bâtiment : c’est elle qui garantit l’entreprise et ses chantiers terminés pour 10 ans.

Il est légitime de se poser la question :

n’est-il pas aléatoire de résilier son assurance décennale et d’en changer ?

Comme toute assurance vous dirais-je, il faut voir son impact financier au sein de votre entreprise et son influence directe sur le montant de la facture de votre client.

Comment résilier et à quel moment ?

Guide pratique : Résiliation assurance décennale pas à pas

Vous souhaitez changer d’assureur et résilier un contrat d’assurance garantie décennale ? Suivez notre guide simplifié pour bien comprendre comment procéder + Lettre type résiliation assurance décennale en Bonus !!

En plus du guide pratique nous mettons à votre disposition une lettre type résiliation assurance décennale à télécharger, Vous n’avez qu’à remplir les champs vides et l’envoyer à la compagnie qui vous assure.

Cliquez sur ce lien pour suivre notre guide pratique

Résilier à l’anniversaire du contrat

L’assurance résponsabilité civile décennale est une assurance comme son nom l’indique, elle suit donc le même code des assurances. Elle se renouvelle de façon tacite (tacite reconduction) tous les ans au même jour et au même mois (échéance principale).Il faut donc dénoncer le contrat 2 mois (minimum) avant son échéance annuelle et/ou échéance principale, la date est mentionnée obligatoirement sur vos Conditions Particulières.

Un courrier recommandé avec avis de réception doit être envoyé à votre assureur avant la date d’échéance du contrat.

Suite à une modification du contrat résponsabilité civile décennale

Dans la vie du contrat, il se peut que les garanties, les primes ou les cotisations fluctuent au grès des évènements.

Lors d’un sinistre qui entraine la majoration de votre prime, lors des majorations de franchise , lors de suppression de garanties accordée par la compagnie, pour toutes modifications de votre contrat initial,vous pouvez envoyer par recommandée avec accusé de réception la demande dans le mois qui suit la connaissance de la majoration ou de la résiliation et prend effet un mois ou 2 mois après suivant les compagnies.

Suite à certains évènements de la vie de l’entreprise ou de son dirigeant.

La cessation d’activité,le départ en retraite du dirigeant, vente de l’entreprise ou le déménagement (changement de domiciliation) sont autant d’évènements qui peuvent amener à résilier son contrat d’assurance décennale.

La résiliation doit alors être effectuée par recommandée à votre assureur dans le mois suivant la date de l’évènement.

A noter, que dans le cadre des procédures collectives, c’est généralement l’administrateur ou le liquidateur de biens qui met fin au contrat, si l’assureur ne l’a pas déjà fait.

L’assureur peut aussi résilier !

Si le risque a changé et qu’il s’est aggravé, ou s’il a été omis lors de la déclaration (fausse déclaration), l’assureur peut demander la résiliation du contrat. De même si les cotisations ne sont pas payées en partie ou en totalité ou lors d’un sinistre, l’assureur résiliera le contrat d’assurance par recommandée, sans rien vous demander.

NB :

En cas de changement d’assureur,attention à ne pas faire de fausses déclarations et de tout déclarer vos antécédents, sous peine de vous retrouver sans assurance.

Si maintenant tout cela vous parait compliqué, sachez que nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à faire des comparatifs afin de prendre la bonne décision ! En espérant que ces quelques conseils vous seront utiles et vous aideront dans vos démarches !