Code APE NAF décennale btp

Liste du code APE (Activité Principale Exercée) dans les travaux de construction

Voici les métiers cités dans le code APE pour qui l’assurance décennale est obligatoire selon la nomenclature des activités françaises (NAF) du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs :

4311Z Travaux de démolition

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

4313Z Forages et sondages

4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux

4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique

4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

4322B Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation

4329A Travaux d’isolation

4329B Autres travaux d’installation nca

4331Z Travaux de plâtrerie

4332A Travaux de menuiserie bois et PVC

4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

4332C Agencement de lieux de vente

4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs

4334Z Travaux de peinture et 4334Z Travaux de vitrerie

4339Z Autres travaux de finition

4391A Travaux de charpente

4391B Travaux de couverture par éléments

4399A Travaux d’étanchéification

4399B Travaux de montage de structures métalliques

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

4399D Autres travaux spécialisés de construction

4399E Location avec opérateur de matériel de construction

4110A Promotion immobilière de logements

4110B Promotion immobilière de bureaux

4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments

4110D Supports juridiques de programmes

4120A Construction de maisons individuelles

4120B Construction d’autres bâtiments

4211Z Construction de routes et autoroutes

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4213A Construction d’ouvrages d’art

4213B Construction et entretien de tunnels

4221Z Construction de réseaux pour fluides

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil nca