Assurance décennale en fonction du code APE NAF

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Code APE NAF décennale btp

Liste du code APE (Activité Principale Exercée) dans les travaux de construction

Voici les métiers cités dans le code APE pour qui l’assurance décennale est obligatoire selon la nomenclature des activités françaises (NAF) du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs :

4399A Travaux d’étanchéification

4399B Travaux de montage de structures métalliques

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

4399D Autres travaux spécialisés de construction

4399E Location avec opérateur de matériel de construction

4110A Promotion immobilière de logements

4110B Promotion immobilière de bureaux

4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments

4110D Supports juridiques de programmes

4120A Construction de maisons individuelles

4120B Construction d’autres bâtiments

4211Z Construction de routes et autoroutes

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4213A Construction d’ouvrages d’art

4213B Construction et entretien de tunnels

4221Z Construction de réseaux pour fluides

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil nca

Vos activités ne sont pas listées dans les codes APE NAF ci-dessus ?, Contactez nous au :

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Prix d’un appel local du lundi au vendredi de 10h à 19h.

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