Ce guide est destiné aux Artisans, Auto Entrepreneurs, Entreprises et toutes Professions intellectuelles du BTP.
Nous avons conçu ce guide pour vous aider à bien préparer votre déclaration de sinistre afin de vous aider à optimiser le traitement du sinistre par votre Assureur et permettre ainsi à votre Client d’être remboursé dans les meilleurs délais.
La vie d’une Entreprise du BTP est jalonnée de difficultés diverses et nous avons donc conçu ce guide pour vous permettre de préparer et de suivre « pas à pas » le traitement d’un sinistre.
Vous gardez ainsi toute votre énergie pour gérer vos affaires en toute sérénité.
Que se passe-t-il en cas de déclaration de sinistre de la part de votre Client ?
Dans quelles conditions le sinistre déclaré est-il pris en charge ?
Quels sont les délais pour déclarer le sinistre ?
Comment faire sa déclaration au prés de son Assureur ?
Comment se déroule l’Expertise ?
Quels sont les délais pour l’Entreprise pour déclarer le sinistre ?
Quels sont les recours légaux en cas de désaccord avec l’Expert ?
Assureur Conseil Spécialiste des marchés de l’assurance BTP depuis plus de 40 ans.
Deux possibilités :
L’acceptation de l’assureur d’une déclaration de sinistre en RCD est recevable par celui-ci que si le client (Maître d’ouvrage) a accepté de signer la fin des travaux et régler le montant de la facture au maître d’oeuvre ou une entreprise pouvant l’être.
Ceci confirmant, les travaux ayants été réalisés suivant sa demande. En aucun cas l’assureur prendra en compte la déclaration de sinistre sans avoir reçu au préalable l’acceptation de bonne fin des travaux du Maitre d’ouvrage.
Le Maître d’Ouvrage doit faire cette déclaration de sinistre dès lors qu’il a eu connaissance de celui-ci. Pour certains ouvrages tels que Électricité, Plomberie, eux sont limités à deux ans (Bon fonctionnement) ou plus communément « biennale ».
Avertir l’intermédiaire (courtier) ou la Compagnie couvrant le risque de l’entreprise (Maître d’œuvre) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire parvenir à l’entreprise ou le Maître d’oeuvre une lettre recommandée avec Accusé de Réception (date certaine) (date incontestable et prise en compte par un Tribunal) lui signifiant les dégradations enregistrées suite à son intervention sur l’ouvrage et lui demandant de les remettre en état.
L’expert mandaté a pour mission de déterminer les parts de responsabilité et de chiffrer le montant des dégradations subies par le Maître d’ouvrage (client) éventuellement, demander à une entreprise de se charger de la remise en état de l’ouvrage (travaux entrepris par l’entreprise) dans les règles de l’art.
Il est important que la déclaration soit faite dans le délai imparti faute de rejet du sinistre de l’assureur.
Il est bon de rappeler qu’il y a encore beaucoup d’entreprises non assurées. Notre conseil: demander lors de l’acceptation du devis la copie de l’attestation RCD de l’entreprise et vérifier de son authenticité en téléphonant à l’assureur qui est mentionné dessus.
Deux possibilités :
A ce moment la procédure est lancée devant la juridiction compétente, l’assureur s’en remettra à la décision du Tribunal qui est force de droit pour l’indemnité due au client.
En cas de sinistre procéder toujours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans un cas général d’un rapport assureur/client les écrits doivent toujours être faits en lettre recommandée avec accusé de réception.