Assurance Décennale Maçonnerie

Votre assurance décennale maçonnerie est-elle bien adaptée ? Payez-vous le juste prix ?

Votée en 1978, la loi Spinetta oblige les entreprises du BTP de souscrire une assurance décennale d’une durée de 10 ans capable de couvrir les dommages pouvant se produire pendant ou après les travaux de construction. Cependant, les Entreprises de Maçonnerie Générale rencontrent des difficultés à trouver une garantie RC décennale adaptée à leur situation du fait de leurs spécificités .

En effet une entreprise de Maçonnerie générale de par son activité peut être amenée à intervenir sur plusieurs Corps de Métiers, allant de la Démolition, au Terrassement, à la Maçonnerie jusqu’à la pose d’éléments simples de Charpente tel que défini par la Nomenclature Officielle du BTP établie par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).

Assurance décennale maçonnerie

Pourquoi les entreprises de Maçonnerie Générale trouve-elles des difficultés ?

À vrai dire, ces entreprises présentent des risques importants en matière de responsabilité civile décennale pour les assureur offrant l’assurance décennale maçonnerie, car elles peuvent intervenir sur un ensemble de travaux renforçant ainsi les risques de sinistres.

Dans ce cas, une Garantie Pro BTP spécifique est capable de leur offrir une protection optimale, conforme à l’activité de Maçonnerie Générale. De ce fait, l’assurance décennale maçonnerie revient très chère à ces entreprises.

Les travaux couvert par l’assurance décennale maçonnerie

La Garantie Décennale Maçonnerie couvre le Maçon pour l’ensemble de travaux tels que :

La réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).

Cette activité comprend les travaux de :

  • enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse,
  • ravalement en maçonnerie,
  • de briquetage, pavage,
  • dallage, chape,
  • fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • terrassement et de canalisations enterrées,
  • complément d’étanchéité des murs enterrés,
  • pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure,
  • la pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre,
  • démolition et VRD,
  • pose d’huisseries,
  • pose d’éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l’exclusion de toute charpente préfabriquée dans l’industrie,
  • plâtrerie,
  • carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale,
  • calfeutrement de joints.
Et les travaux suivants liés à la fumisterie :
  • construction, réparation et entretien d’âtres et foyers (hors four et cheminée industriels),
  • conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel,
  • ravalement et réfection des souches hors combles,
  • construction de cheminées à usage domestique et individuel,
  • revêtements en carreaux et panneaux de faïence.

Elco-France, un spécialiste qui répond aux attentes des entreprises de maçonnerie

Le contrat assurance décennale maçonnerie que nous proposons permet aux Maçons de bénéficier d’une Assurance RC Décennale conforme à la nomenclature officielle du BTP.

Elco-France couvre en parallèle de la responsabilité civile professionnelle, les dommages immatériels et effondrement avant réception des travaux.