La loi ANI et ses conséquences sur les entreprises du BTP

Loi ANI : mutuelle entreprise obligatoire à partir du 1er janvier 2016

quel sera l'impact de la loi ANI sur le secteur du btp ?

Le 16 juin 2013, l’application de l’Accord National Interprofessionnel issue de la loi de sécurisation de l’emploi (appelé plus communément loi ANI) est parue au journal officiel.

Parmi les nouvelles conventions collectives adoptées, se trouvent des mesures d’assouplissement pour les employeurs ainsi que des mesures de renforcement de la sécurité pour les employés. De ce fait, les nouvelles règles de l’assurance imposent dès le 1er janvier 2016, la mise en place de la mutuelle obligatoire pour les salariés.

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Constructeurs de maisons à ossature bois

Comment bénéficier d’une bonne garantie Décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois au moindre cout !

assurance pour constructeurs de maisons à ossature bois

L’assurance pour la Construction de Maisons à Ossature Bois est-elle obligatoire ?

La loi définit clairement depuis 1978 la responsabilité des entreprises du BTP vis-à-vis des préjudices matérielles occasionnés à la suite de leurs travaux et ce, dans les 10 années après la fin des travaux exécutés. Les Entreprises du BTP qui interviennent dans la Construction des Maisons à Ossature Bois sont donc directement concernées

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Assurance Décennale Maçonnerie

Votre assurance décennale maçonnerie est-elle bien adaptée ? Payez-vous le juste prix ?

Votée en 1978, la loi Spinetta oblige les entreprises du BTP de souscrire une assurance décennale d’une durée de 10 ans capable de couvrir les dommages pouvant se produire pendant ou après les travaux de construction. Cependant, les Entreprises de Maçonnerie Générale rencontrent des difficultés à trouver une garantie RC décennale adaptée à leur situation du fait de leurs spécificités .

En effet une entreprise de Maçonnerie générale de par son activité peut être amenée à intervenir sur plusieurs Corps de Métiers, allant de la Démolition, au Terrassement, à la Maçonnerie jusqu’à la pose d’éléments simples de Charpente tel que défini par la Nomenclature Officielle du BTP établie par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).

Assurance décennale maçonnerie

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Assurance décennale entreprise tous corps d’état

Peut-on trouver une Garantie Décennale en tant que « Entreprise Tous Corps d’États » sans se ruiner ?

Assurance Décennale Tout Corps D'état
La loi Spinetta impose aux entreprises du BTP de souscrire une garantie décennale qui couvre les dommages qui peuvent se produire durant ou après les travaux. Cependant, les Entreprises Tous Corps d’Etats éprouvent beaucoup de difficultés à trouver une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leur situation du fait qu’elles intègrent tous les corps de métiers du bâtiment et de la construction.
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Résiliation de contrat résponsabilité civile décennale

Pourquoi résilier son assurance résponsabilité civile décennale?

MOTIFS de résiliation de son contrat Responsabilité Décennale !

résilier contrat résponsabilité civile décennale

La garantie décennale est un élément important dans la couverture juridique et financière d’une entreprise du bâtiment : c’est elle qui garantit l’entreprise et ses chantiers terminés pour 10 ans.

Il est légitime de se poser la question :

n’est-il pas aléatoire de résilier son assurance décennale et d’en changer ?

Comme toute assurance vous dirais-je, il faut voir son impact financier au sein de votre entreprise et son influence directe sur le montant de la facture de votre client.

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