La RC Décennale Constructeur de Maisons à Ossature Bois

Constructeurs de Maisons à Ossature Bois
Une filière sous haute pression !

Vous recherchez une assurance décennale maison ossature bois depuis des semaines sans succès ?

assurance décennale pour constructeur de maisons à ossature bois

En tant que Constructeur de Maisons à Ossature Bois, sachez que vous n’êtes pas le seul à rencontrer des difficultés importantes voire parfois insurmontables pour la recherche de garantie d’assurance décennale pour vos chantiers.

Cet état de fait peut mettre en péril vos activités car sans assurance, il devient alors impossible de livrer vos chantiers et vous risquez alors le dépôt de bilan

Si vous êtes Constructeur de Maisons Bois, vous devez certainement vous demander :
« Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette situation ? »

En effet le marché de l’Assurance Construction a subi des faillites de certaines compagnies d’assurance européennes telles que Gable, Elite, Alpha,CBL, Acasta etc… Ce qui a contribué à augmenter la « pression » sur ce marché avec des conséquences parfois néfastes pour les Professionnels du BTP et plus particulièrement pour les Constructeurs de Maisons à Ossature Bois entre autres.

Vous gardez ainsi toute votre énergie pour gérer vos affaires en toute sérénité.


Nous allons tenter d’apporter des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez certainement sur cette crise du marché de l’Assurance Construction et qui touche de plein fouet les Constructeurs de Maisons à Ossature Bois…

Pourquoi rencontrez-vous actuellement autant de difficultés à trouver des Fournisseurs Assureurs ?

La difficulté liée à la recherche de Fournisseur pouvant proposer l’Assurance RC Décennale pour garantir l’activité de Constructeur de Maisons à Ossature Bois est une réalité qui trouve ses explications dans trois facteurs bien distincts : Le « boom » de l’activité de Constructeur de Maisons à Ossature Bois a favorisé l’émergence d’Acteurs inexpérimentés.

Avec le choc pétrolier des années 70, le besoin de réduire les dépenses énergétiques ont favorisé le développement d’habitats moins énergivores tels que la Maison à Ossature Bois.

Par ailleurs les aides publiques accordées à ce type d’habitat ont eu pour conséquence d’attirer des Professionnels non expérimentés et ne maîtrisant pas de surcroît la gestion de chantier de construction d’une Maison à Ossature Bois entraînant des malfaçons, des difficultés de livraisons voire des abandons
de chantiers, etc…

Un secteur d’activité mis sous surveillance depuis de nombreuses années par les Assureurs !

Compte tenu de nombreuses déclarations de sinistres occasionnés par des Constructeurs Bois inexpérimentés la réponse des Assureurs consista dans un 1 er temps à rendre obligatoire l’adhésion à un Label Métier tel que (QUALIBOIS) puis à resserrer drastiquement les critères de souscription à la garantie Décennale Maisons à Ossature Bois à partir de la fin de la décennie 2000…

La crise du marché de l’Assurance Construction consécutive à la défection des Compagnies européennes opérant en Libre Prestation de Service (LPS)

En tant que spécialiste de l’assurance construction, nous sommes confrontés effectivement au quotidien à des Entrepreneurs de la Filière Bois de plus en plus préoccupés par cette situation et parfois en très grande difficulté bien souvent suite au retrait du marché d’un Fournisseur qui opérait en Libre Prestation de Service sur notre territoire avec pour Représentants français (Mandataires) des sociétés telles que SFS ou FAC…

Tour à tour, Gabble, Elite, CBL, Alpha, Acasta ont jeté l’éponge « de gré ou de force » entre 2015 et 2018. Ces Compagnies d’assurances immatriculées parfois dans des paradis fiscaux ont largement contribué à rompre le fragile équilibre.

Avec autant de déchéances en si peu de temps, la conséquence immédiate fut de facto l’engorgement des services de souscription des Compagnies françaises traditionnelles positionnées sur le marché de l’Assurance Construction.

En résumé, on voit bien que plusieurs facteurs ont concordé pour « mettre sous pression » le marché de l’Assurance Construction…

Peut-on continuer à exercer sans garantie décennale et quels sont les risques juridiques encourus à la fois par l’Entreprise et ses Dirigeants?

La souscription d’une Garantie Décennale est obligatoire et fondamentale lorsque vous exercez une activité de Constructeur de Maisons à Ossature Bois.

Peut-on continuer à livrer des Maisons à Ossature Bois sans Garantie Décennale ?

L’Assurance Responsabilité Civile décennale est obligatoire pour toute nouvelle construction et sa souscription doit impérativement être faite avant le début du chantier.

Ainsi, que vous soyez Charpentier, Menuisier, Maçon ou autres… Si vous construisez des Maisons en Ossature Bois, vous êtes de facto soumis à l’obligation d’assurance décennale telle que l’exige la loi Spinetta de 1978.

De par votre activité de Constructeur de Maisons à Ossature Bois, vous êtes particulièrement exposé au risque de vous retrouver sans Garantie Décennale compte tenu du durcissement des conditions de souscription appliquées actuellement par les Compagnies d’Assurances exerçant dans l’Hexagone ou dans les Dom et ce pour toutes les raisons exposées en amont.

Vous pouvez en effet vous retrouver sans Garantie Décennale pour différents motifs :

  • Votre entreprise n’est pas couverte par cette garantie depuis sa création.
  • Votre contrat RC décennale peut été résilié par votre Assureur pour sinistre
  • Votre contrat RC décennale peut été résilié par votre Assureur pour aggravation de risque

Quelles sont donc les sanctions encourues par le Constructeur de Maisons à Ossature Bois non assuré ?

La non-souscription de l’assurance décennale est considérée comme un délit selon l’article L243-3 du Code des assurances et passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois minimum ainsi que d’une amende de 7500 euros même si aucun sinistre n’a été constaté après réception de l’ouvrage.

Le Maitre d’Ouvrage (Le Client) peut poursuivre en justice les constructeurs en l’absence d’une telle garantie. Il dispose, selon la loi, de 3 ans à partir du début du chantier pour faire valoir son droit.

Sur le plan civil, la jurisprudence tend plutôt en effet à considérer que le Dirigeant qui s’abstient de souscrire l’assurance RC décennale obligatoire, commet une faute détachable de ses fonctions, en application des dispositions de l’article L223-22 du code de commerce.

A ces sanctions s’ajoute l’obligation pour l’artisan du bâtiment sans garantie décennale de réparer lui-même les dommages causés à l’ouvrage. La justice peut le condamner à payer le coût des réparations en plus des dommages et intérêts.

Comment et vers qui s’orienter pour ne pas mettre la clé sous la porte ?

Vous êtes Constructeur de Maisons à Ossature Bois et vos chantiers ne sont plus assurés ?

Vous recherchez un Fournisseur Assureur cependant aucune Compagnie ne veut vous assurer ?

Si vous êtes dans ce cas, vous risquez effectivement de « mettre la clé sous la porte » pour des raisons évidentes…

Quels sont les possibilités de recours lorsque vous avez essuyé des refus d’assurance de la part des Compagnies d’Assurances ?

L’organisation du marché français de l’assurance prévoit en effet le recours à un bureau de tarification nommé BCT lorsque vous rencontrez des difficultés dans vos recherches d’Assureurs.

Vous pouvez bien-sûr prendre contact avec le Bureau Central de Tarification français (BCT) si toutefois vous disposez de plusieurs mois pour attendre une proposition d’assurance…

Faire appel à un Assureur spécialisé constitue votre recours le plus efficace en pareil circonstance !

Fort de son expérience acquis au fur des années en tant que Assureur Conseil des Entrepreneurs du BTP.

Elco France met à votre disposition son savoir-faire pour vous permettre d’atteindre les objectifs commerciaux pour votre Entreprise de Construction de Maisons à Ossature Bois.

Les Atouts d’Elco France Assurances

  • Propositions issues des Compagnies françaises
  • Devis sous 48h maximum

Garanties complémentaires proposées :

  • Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
  • Tous Risques Chantiers (TRC)
  • Toutes Garanties de Caution de Marché (ex. Garantie Restitution d’acompte)

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