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Assurance Décennale :
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Assurance RC Décennale Bâtiment et travaux de construction

Quels sont les atouts de notre contrat assurance décennale ?

PROFITEZ DE NOS 40 ANS D’ÉXPERIENCE


  • Nous assurons toutes les catégories du BTP depuis 1975
  • Profitez du haut niveau d’expertise de nos Conseillers.
  • Notre parfaite connaissance du Marché BTP vous garantit des solutions efficaces quelle que soit la situation de votre Entreprise.
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CONTRATS ADAPTÉS À TOUS LES PROFILS DU BTP


  • Nous assurons tous les métiers du secteur de la construction
  • Possibilité de reprise du passé (date effet de votre contrat jusqu’à un an en arrière)
  • Vous aurez le choix d’adapter votre contrat selon vos activités et votre chiffre d’affaire

DÉMARCHES DE SOUSCRIPTION SIMPLIFIÉES


  • Devis immédiat sur simple appel
  • Possibilité de valider votre demande de souscription sur simple présentation de CV.
  • Nous vous délivrons votre Attestation d’Assurance RC Décennale 48h après que vous ayez complété votre dossier de souscription.
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Détails des garanties portant sur l’assurance RC Décennale :

Parce que nous accompagnons les Entrepreneurs du BTP depuis 1975, nous avons acquis une solide expérience qui nous permet de comprendre les exigences qui se rapportent à votre activité professionnelle.

Nous vous proposons des garanties d’assurances Responsabilité Civile Décennale adaptées aux exigences de votre profession.

Reprise du Passé Votre société a effectué des travaux sans Garantie Décennale .
Nous vous assurons et pouvons même vous proposer une assurance btp qui peut couvrir vos chantiers déjà réalisés.
Nous vous offrons une possibilité de reprise du passé jusqu’à 1 an en arrière sur les chantiers déjà effectués.

Franchises adaptées : Les franchises s’appliquant sur nos contrats d’Assurance Responsabilité Civile Décennale varient de 500€ à 5 000€ en fonction de la compagnie, de la nature de vos activités et du chiffre d’affaires. Vous pouvez choisir l’option qui correspond au mieux à vos attentes.

Traitement des sinistres : Nous apportons le plus grand soin à vos déclarations de sinistres afin de vous aider à les traiter dans les meilleurs délais. Nous gérons toutes étapes du traitement de votre sinistre ce qui vous permet de rester concentré sur vos chantiers en cours…

Conseiller dédié : Nous vous mettons en relation avec un Conseiller expérimenté dédié à votre entreprise pour optimiser le suivi de votre contrat d’Assurance RC Décennale. Vous bénéficiez ainsi d’un Interlocuteur unique et privilégié.

Notre contrat assurance responsabilité civile décennale vous garantie :

La Responsabilité Civile Décennale

La Responsabilité Civile Professionnelle

La Protection Juridique.

Ayez le bon réflexe et contactez notre équipe en cliquant sur le bouton ci-dessous

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Le Cadre Légal De L’Assurance RC Décennale

Quel est l’objet du contrat ?

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.

Qui doit Souscrire ?

La réponse de cette question à été bien définie par l’Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances, il nous précise que les constructeurs d’ouvrage concernés par cette loi et qui sont :

  • Les architectes, entrepreneurs, et autres locuteurs d’ouvrage.
  • Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire.
  • Les promoteurs
  • Les constructeurs de maisons individuelles
  • Les contrôleurs techniques
  • Les fabricants ou importateurs d’EPERS

Pourquoi Souscrire ?

Beaucoup de professionnels du bâtiment se posent tous la même question : l’assurance rc décennale est elle obligatoire ?

Oui, la souscription à l’assurance résponsabilté civile décennale est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.

Les ouvrages non soumis (non pris en charge par l’assurance RCD) :

Ne sont pas soumis aux obligations d’assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2, et L. 242-1 les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou l’autre de ces ouvrages.

Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d’équipement, sont également exclus des obligations d’assurance mentionnées au premier alinéa, sauf si l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d’assurance.

Quand peut on souscrire la garantie décennale ?

L’assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de la Société, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise ou à défaut avant l’ouverture du chantier.

les Garanties Obligatoires offertes, Que couvre elles ?

la garantie décennale obligatoire couvre sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

Les garanties associées à l’assurance décennale :

La garantie effondrement avant réception : Elle couvre les dommages matériels résultant d’un effondrement ou menace d’effondrement affectant les travaux de l’assuré.

La garantie de bon fonctionnement : Il s’agit de la garantie de deux ans due au maître de l’ouvrage pour les éléments d’équipement dissociables.

La garantie des existants : Elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

La garantie dommages immatériels : Elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l’ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.

Vous cherchez un meilleur tarif pour votre garantie décennale ?

Profitez de notre contrat RC Décennale à prix pas cher !

Exemple de tarifs Assurance RC Décennale

Contrat Assurance RC Décennale a été Résilié pour Impayé :

EXEMPLE DE TARIF POUR SOCIÉTÉ RESILIÉE POUR IMPAYÉ

Un constructeur de maisons individuelles Résilié pour Impayé avec 1 ouvrier et un Chiffre d’Affaire de 300 000€ soit un TARIF de 2489.50€/An

Votre contrat d’assurance RC Décennale a été résilié pour non paiement de la prime ?

Vous n’avez pas encore trouver une garantie décennale après résiliation pour non paiement ?

Nous vous assurons quelque soit le montant des impayés au prix parmi les plus bas du marché

les prix que nous proposons sont bien étudiés, pas cher et parmi les plus bas du marché

image Roland Costantini Fondateur de ELCOFRANCE
Roland Costantini
Fondateur de ELCO-FRANCE
Votre Contrat RC Décennale a été Résilié pour Sinistres :
  • Vous avez été résilié pour sinistres par votre ancienne compagnie ?
  • Vous avez eu 1 sinistre trop élevé ou plusieurs sinistres ?

EXEMPLE DE PRIX POUR SOCIÉTÉ RÉSILIÉ POUR SINISTRES

Une Entreprise Etanchéité résiliée pour Sinistres avec 4 ouvriers et un Chiffre d’Affaire de 400 000€ soit un TARIF de 4836.20€/An

Vous avez un Contrat Assurance Décennale Résilié pour Sinistres ?

Obtenez Rapidement Un Nouveau Contrat !

Contrat assurance décennale en cas d’entreprise sans antécédent
  • Votre entreprise est immatriculée depuis plus d’un an
  • Vous êtes un artisan du bâtiment et vous n’avez jamais été assuré.
  • Votre Entreprise n’a jamais été assuré.

EXEMPLE DE TARIF POUR SOCIÉTÉ DE CARRELAGE NON ASSURE DEPUIS 3 ANS

un Artisan Carreleur non assuré depuis 3 ans avec Chiffre d’Affaire de 80 000€ soit un TARIF de 1460 €/An

Profitez de nos offres dédiées exclusivement à votre activité. Obtenez sans engagement un devis assurance décennale en ligne

Votre Société est en Redressement Judiciaire (RJ) :

Exemple de tarif assurance décennale pour une société en redressement judiciaire

Une entreprise tous corps d’états en redressement judiciaire avec 8 Ouvriers et un Chiffre d’Affaire de 1 000 000€ soit un TARIF de 8072.60€/An

Votre société a été placée en procédure de redressement judiciaire ?

ElcoFrance vous accompagne dans la recherche de la meilleur assurance décennale après redressement judiciaire !

Jamais assuré ou n’etes plus assuré depuis plusieurs années ?

Vous êtes un artisan, Auto-Entrepreneur mais vous ne bénéficiez pas d’assurance décennale.

  • Nous avons la possibilité de vous proposer une assurance RC Décennale pour toutes les activités du bâtiment que vous exercez. Ainsi que de vous faire une reprise du passé de votre garantie décennale allant jusqu’a une année en arrière à un prix pas cher !
  • Un devis assurance décennale vous sera envoyé sur simple appel de votre part.

EXEMPLE DE TARIF POUR AUTO-ETREPRENEUR JAMAIS ASSURÉ

Pour un Auto Entrepreneur en Aménagement intérieur (Plâtrerie, isolation, Menuiserie intérieure, Peinture…) soit un TARIF de 884.60€/An

Nos Procédures dans le cadre du contrat d’Assurance Décennale

PROCEDURES DE SOUSCRIPTION RC DECENNALE

  • Remplissez notre formulaire de contact pour recevoir un tarif express ou un devis complet
  • Suite à votre demande devis, nous affectons un Conseiller dédié à votre Entreprise pour vous aider à mettre en place votre Garantie RC Décennale.
  • Vous recevez un dossier complet par mail à nous renvoyer dument complété et signé accompagné des pièces justificatives exigées
  • Après validation de votre demande d’adhésion par nos services, nous vous délivrons Votre Attestation d’assurance décennale sous 48h.

MODALITES DE GESTION DE VOTRE CONTRAT

  • Votre souscription a été validée et vous êtes à présent en possession de vos contrats ainsi que des attestations d’assurance
  • Notre Offre RC Décennale comprend 3 garanties : la RC Décennale + RC Professionnelle + Protection Juridique
  • En cas de demande de modification de votre part (Demande d’Avenant) il vous suffit de prendre contact avec le Conseiller Dédié à votre Entreprise pour obtenir les modifications que vous souhaitez apporter à votre contrat.
  • Nous délivrons des attestations nominatives de chantier sur simple demande de votre part

DEMARCHES EN CAS DE DECLARATION DE SINISTRE

  • Déclaration de sinistre sur simple appel téléphonique ou par mail
  • En cas de sinistre, nous vous proposons automatiquement une conciliation à l’amiable avec votre Client sous forme d’intermédiation menée par nos soins afin d’éviter toute déclaration intempestive qui alourdirait votre relevé d’information…
  • En cas d’evenement susceptible d’engager votre Responsabilité Civile Décennale, il vous suffit de nous contacter pour avoir notre formulaire de déclaration de sinistre ainsi que l’assistance de Votre Conseiller si besoin pour remplir votre déclaration.
  • Après réception de votre déclaration, nous mettons immédiatement en place nos procédures de gestion de sinistres :
    Missionner l’Expert pour une expertise ou une contre-expertise –Mise en relation avec la Compagnie adverse ou à défaut directement avec votre Client…

Témoignages de clients ayant réalisées des contrats RC décennale avec nous

Sofie L.

J’ai reçu un appel d’ELCOFRANCE 5 min aprés avoir remplis le formulaire de devis responsabilité civile décennale en ligne, je suis vraiment contente car j’ai trouvé l’offre qui me convient à prix bas.

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Présent depuis 1975, ELCO-FRANCE vous propose une gamme d’assurance complète adaptée à tous vos besoins.

CONTACT :

104, av du Général de Gaule,
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