Assurance Décennale Pour Les Activités Spécifiques Du Batiment

ELCO-France Assurances a mis en place des contrats spécifiques d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour garantir les chantiers conçus et ou exécutés par certaines Entreprises aux activités spécifiques du domaine du BTP.

Tous les Professionnels du BTP doivent souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle quelque soit la nature des Travaux conformément à Loi 78.12 de 1978 dite « Loi Spinetta »

L’assurance décennale a pour but de protéger vos travaux effectués dans le cadre d’activité spécifique de type « Tous Corps d’Etats » par exemple et ce pendant une période de 10 ans, et de vous permettre d’être remboursé en cas de réparations éventuelles à faire, ou en cas de sinistre…

Assurance Décennale Activités Spécifiques

ELCO-FRANCE vous propose des solutions bien étudiées pour vous aider à Payer moins chère vos assurances responsabilité civile et décennale obligatoires.

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NOS OFFRES ASSURANCE RC DÉCENNALE POUR LES AUTRES CORPS DE MÉTIERS :

Assurance Responsabilité Civile Décennale Divisions et Aménagements du bâtiment
Assurance RCD Préparation et Aménagement du Site
Assurance RCD Clos Et Couvert
Assurance Décennale Structure Et Gros-œuvre
Assurance RCD Lots Techniques

Voir aussi :

Assurance Décennale ELCO-FRANCE
Toutes les assurances proposées par ELCO-FRANCE
– Régime de l’assurance construction dans le droit français