Assurance décennale CMI (Constructeurs de Maisons Individuelles)

L’assurance décennale constructeur de maisons individuelles : est-elle obligatoire ?

Le métier de Constructeur de Maisons Individuelles, est évidemment soumis à une Obligation d’assurance responsabilité civile décennale (loi du 4 janvier 1978) puisqu’il a nécessairement besoin d’une Garantie Décennale Constructeur de Maisons Individuelles pour couvrir sa Responsabilité Civile.

Le contrat d’assurance décennale construction maison individuelle Fait parti des assurances et garanties constructeur CMI ayant pour but de couvrir les travaux liés à la Construction d’une Maison Individuelle ainsi qu’offrir la Garantie Décennale CMI aux clients à la réception de leurs maisons. L’Assurance Décennale Constructeur de Maisons Individuelle va permettre à ce Professionnel du BTP de bénéficier d’une Garantie Décennale Constructeur de Maisons Individuelles spécialement adaptée aux Obligations et Responsabilités du CMI (Constructeur de Maisons Individuelles).

L’Assurance Décennale Constructeur de Maisons Individuelles va alors couvrir tous les risques liés à un éventuel sinistre, vice de construction, malfaçon, retard dans les délais etc.. pouvant affecter le Projet d’Aménagement Intérieur de Maison Individuelle. Obtenir une Assurance Décennale CMI permet de jouir d’une Garantie pour constructeurs Maisons Individuelles solide et durable pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les activités du Constructeur de Maisons Individuelles :

Le métier de Constructeur de Maisons Individuelles a considérablement évolué ces dernières années, plus particulièrement en 2013 avec notamment le renforcement des normes en matière d’économie d’énergies (HQE) et l’arrivée de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui demande une mise en œuvre plus rigoureuse conjuguée à l’utilisation de matériaux plus performants. Dans le cadre d’un Aménagement Intérieur de Maison Individuelle ou de la Réalisation d’une habitation, l’Architecte Construction offre à son client un accompagnement clé en main allant de la recherche du terrain à bâtir jusque la livraison des Maisons Individuelles Ossature Bois, Métallique etc.

Lié par un Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI), les Obligations et Responsabilités du CMI (Constructeur de Maisons Individuelles) sont multiples. Régis par la Loi du 19 décembre 1990, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et permet au client de bénéficier d’un interlocuteur unique et privilégié : le CMI.

Le CCMI facilite amplement les démarches du futur acquéreur en lui offrant de nombreux avantages qui sont : la garantie de livraison à prix et délais convenus, l’assurance dommages-ouvrage, la garantie de paiement des sous-traitants, la garantie de remboursement, de bon achèvement, et enfin la garantie décennale.

Autrement dit, les Obligations et Responsabilités du CMI sont lourdes puisqu’il s’occupe de gérer la totalité du Projet de Construction aussi bien techniquement qu’administrativement et est Responsable de tous les corps de métiers participant au Projet de Réalisation d’une Habitation. C’est pourquoi, pour Construire une Maison Individuelle, il est très important pour le Constructeur de Maisons Individuelles d’obtenir une Assurance Décennale CMI fiable optimale.