Assurance Décennale Préparation et Aménagement du Site
Tous les Professionnels du BTP dans la catégorie Préparation et Aménagement de site d’un bâtiment doivent souscrire une Assurance décennale conformément à Loi 78.12 de 1978 dite « Loi Spinetta ».
L’assurance décennale a pour but de protéger vos travaux de Préparation et d’aménagement des sols pendant une période de 10 ans, et de vous permettre d’être remboursé en cas de réparations éventuelles à faire, ou en cas de sinistre…
Les activités concernées par cette garantie décennale :
Démolition
Terrassement
Amélioration des sols
VRD: canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
Montage d’échafaudages, étaiement
Assèchement des murs
Traitement curatif du bois (insectes xylophages – champignons)
Traitement amiante
Devis Assurance Décennale Préparation Du Site
Assurance Décennale de Préparation et Aménagement du Site
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01 64 27 65 67
NOS OFFRES ASSURANCE RC DÉCENNALE POUR LES AUTRES CORPS DE MÉTIERS :
Assurance Responsabilité Civile Décennale Divisions et Aménagements du bâtiment
Assurance RCD Clos Et Couverts
Assurance RCD Pour Les Activités Spécifiques Du Batiment
Assurance Décennale Structure Et Gros-œuvre
Assurance RCD Lots Techniques
Voir aussi :
Assurance Décennale ELCO-FRANCE
Toutes les assurances proposées par ELCO-FRANCE
– Régime de l’assurance construction dans le droit français
