Assurance Décennale Démolition, Déconstruction Et Dépollution
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Pourquoi souscrire une assurance Assurance Démolition ?
Selon la FFSA (la Fédération Française des Sociétés d’Assurances), la démolition concerne les ouvrages démolis par des moyens manuels ou mécaniques ( sont exclus les explosifs). L’activité de démolition comprend, pour les raccordements et la protection des existants,tous les travaux accessoires ou complémentaires à savoir :
S’agissant des entreprises de démolition, la garantie civile professionnelle (l’assurance Démolition dans ce cas précis) reste indispensable pour couvrir les dommages que la société de construction peut créer lors de ses travaux de démolitions. Ainsi, la garantie protège la société des dégâts collatéraux que la démolition d’un ouvrage peut provoquer ainsi que du matériel utilisé ( même si le matériel a été loué) ainsi que pour le personnel employé.
Devis Assurance Décennale Démolition
Quelles sont les ouvrages non couverts par l’assurance responsabilité décennale ?
l’assurance démolition ne couvre pas le bâtiment démoli, car celui-ci est par définition voué à la destruction mais elle s’applique aux bâtiments situés à proximité qui peuvent subir les dégâts de la démolition (fêlure, casse..) ou notamment aggraver l’état des bâtiments vétustes.
Il faudra ainsi, selon l’usage, prendre des photos et faire un état des lieux des bâtiments à proximité avant les travaux afin de démontrer que c’est bien la démolition, qui est à l’origine des dégâts constatés.
Pourquoi l’Assurance décennale démolition est-elle obligatoire ?
Pour tout travaux de démolition, toute entreprise se doit d’avoir une assurance décennale adaptée aux besoins et aux risques de chaque entreprise afin de couvrir les éventuels risques.
Avec la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans les constructions, tous les dommages subis sur les chantiers tels que la couverture et les menuiseries extérieures, appelés plus couramment « le clos et le couvert » sont pris en charge.
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