Devis gratuit assurance décennale clos et couvert

Tous les Professionnels du BTP travaillant dans la catégorie Clos Et Couverts doivent souscrire une Assurance décennale clos et couvert conformément à Loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction,dite « Loi Spinetta ».

Assurance Décennale clos et couvert

La garantie rc décennale clos et couvert a pour but de protéger vos travaux de Couverture, d’Étanchéité, de Pose d’Huisseries… pendant une période de 10 ans, et de vous permettre d’être remboursé en cas de réparations éventuelles à faire, ou en cas de sinistre…

Les activités concernées par l’assurance décennale clos et couvert :

Couverture y compris travaux d’étanchéité

Installations thermiques de génie climatique

Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur

Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades

Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas

Façades-rideaux

Devis Gratuit Express : Assurance Décennale
Clos Et Couvert






Assurance Décennale Clos Et Couvert

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NOS OFFRES ASSURANCE RC DÉCENNALE POUR LES AUTRES CORPS DE MÉTIERS :

Assurance Responsabilité Civile Décennale Divisions et Aménagements du bâtiment
Assurance RCD Préparation et Aménagement du Site
Assurance RCD Pour Les Activités Spécifiques Du Batiment
Assurance Décennale Structure Et Gros-œuvre
Assurance RCD Lots Techniques

Voir aussi :

Assurance Décennale ELCO-FRANCE
Toutes les assurances proposées par ELCO-FRANCE

– Article 1792 du Code civil sur Légifrance