Assurance décennale BET assainissement

Les Architectes/ Technicien BET Assainissement sont responsables de la supervision des Constructeurs de VRD. Valorisés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’ouvrage d’Assainissement (travaux et Systèmes d’Assainissement) constituent la base du génie civile.

Le rôle des bureaux d’études spécialisés en Assainissement Non Collectif des infrastructures est de prendre en charge la Responsabilité des Constructeurs de VRD (voirie et réseaux divers) en contrôlant les Travaux d’Assainissement sur le chantier (mise en place de Systèmes d’Assainissement Autonome, Installations d’Assainissement diverses etc.). Pour se faire, les Architectes/ Technicien BET vont procéder à l’étude du sol en contrôlant les pentes, le passage des topographes, la fouille etc. Les Bureaux D’études Spécialisés en Assainissement ont également pour rôle de vérifier toutes les installations d’assainissement ainsi que la qualité de l’exécution des Travaux d’Assainissement.

Les Constructeurs VRD et bureaux d’études spécialisés en assainissement ont de lourdes Responsabilité quant à la précision de l’étude du sol et la bonne exécution de l’ouvrage d’assainissement puisque les risques liés à une mauvaise gestion hydraulique ou au non respect des normes et valeurs environnementales sont multiples. C’est pourquoi, une Assurance Décennale BET Assainissement est essentielle au bon fonctionnement des Bureaux d’études Spécialisés en Assainissement et à la sécurisation des Constructeurs de VRD.

L’assurance décennale BET Assainissement : obligatoire ou non ?

Les Architectes/ Technicien BET Assainissement et Constructeurs de VRD sont soumis à l’obligation de souscrire une Assurance Décennale BET Assainissement (loi du 4 janvier 1978). L’assurance décennale BET Assainissement est une Assurance Décennale Entreprise offrant à la fois une Assurance Décennale Bureau d’étude, et une Assurance Décennale Voirie-VRD.

L’Assurance Décennale BET Assainissement/VRD offre aux architectes / technicien BET Assainissement et aux Constructeurs VRD, la Garantie Décennale BET Assainissement la plus adaptée aux besoins de leurs secteur d’activités. Ainsi, ces Professionnels de l’Assainissement seront couverts Responsabilité Civile et Garantie Décennale de tous les risques liés à un quelconque vice, un sinistre, ou malfaçon pouvant affecter leurs Travaux d’Assainissement.

La souscription à l’Assurance Décennale Bureau d’études garantie la couverture complète de la Responsabilité Civile Décennale BET des spécialistes en Assainissement.
Ils pourront ainsi bénéficier de l’Assurance Décennale BET et de tous ses avantages durant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection en Bureau d’étude technique »>BET Assainissement est une Assurance Décennale Entreprise offrant à la fois une Assurance Décennale Bureau d’étude, et une responsabilité civile décennale, les spécialistes de l’ouvrage hydraulique doivent être extrêmement prudent quant à la qualité de l’assurance décennale entreprise qu’ils vont choisir.