Assurance décennale Contrôleur Technique

Dans son Bureau de Contrôle, la Mission du Contrôleur Technique Agréé est de prévenir les aléas techniques durant un projet de construction de bâtiment travaux publics ou privés. La mission Contrôleur Technique Bâtiment s’étale de la phase conception en passant par la réalisation du chantier, son exécution, jusque à la remise finale des clés au client.

Le fonctionnement du Contrôle Technique consiste à procéder à l’inspection du chantier afin de vérifier le bon déroulement des travaux engagés et s’assurer que les différents corps de métier respectent bien le Code de Construction et de l’Habitation ainsi que le cahier des charges validé. Le Contrôleur Technique Agréé travaille collabore avec le maître d’ouvrage, l’architecte, et le client. Le fonctionnement du contrôle technique doit toujours tenir compte des Règles de Construction, aux lois et au arrêtés de sécurité.

Après avoir soigneusement étudié les documents d’exécution des différents intervenants du chantier, la mission contrôleur technique de la construction est d’émettre un avis (favorable ou défavorable) et ainsi donner ou pas le feu vert à leur exécution. Chacun des avis émis par le contrôleur technique en construction peut engager la responsabilité civile professionnelle de son entreprise en cas de sinistre. C’est pourquoi il lui est indispensable de souscrire une assurance décennale contrôleur technique de la construction.

L’Assurance Décennale Contrôleur Technique est-elle obligatoire ?

Le Spécialiste du Contrôle Technique de la Construction d’intérieur en bureau de contrôle, est contraint, dans le cadre d’un Projet de Construction, de souscrire une Assurance Décennale (loi du 4 janvier 1978) puisqu’en tant qu’ingénieur professionnel intellectuel du bâtiment, il a nécessairement besoin d’une Garantie Décennale contrôleur technique pour sécuriser sa Responsabilité Civile Professionnelle.

L’assurance décennale contrôleur technique comprend la garantie décennale Contrôleur Technique, l’Assurance Décennale des Ouvrages, ainsi que la couverture en responsabilité décennale. Cette assurance va permettre aux Ingénieurs Spécialisé dans le Contrôle Technique de la Construction, de bénéficier d’une assurance décennale des ouvrages adaptée à son activité, aux Responsabilités et au bon Fonctionnement du Contrôle Technique dont il a la charge. La Garantie Décennale Contrôleur Technique va alors couvrir tous les risques liés à un éventuel sinistre, vice de construction, ou malfaçon pouvant affecter le projet de construction.

Souscrire une Assurance Décennale permet de bénéficier d’une protection optimale et durable. Ainsi, le contrôleur technique agréé pourra bénéficier de l’Assurance Décennale Contrôleur Technique et de tous ses avantages pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.