Assurance décennale diagnostiqueur immobilier

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Aujourd’hui, lorsqu’on vend ou que l’on loue un bien immobilier, on se retrouve forcément confronté aux diagnostics immobiliers obligatoires (loi Carrez). Lors de la procédure de vente, s’applique alors l’obligation d’un expert diagnostiqueur immobilier qui va, selon la nature, l’âge, la localisation et le niveau d’équipements et d’installations du bien, effectuer une série pouvant aller jusqu’à 6 diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, termites, DPE, électricité ou encore gaz).

Dans tous les cas, pour tous types de biens, quels qu’ils soient, il existe 2 diagnostics immobiliers obligatoires :

  • L’état des risques naturels et technologiques.
  • Le diagnostic de performance énergétique (qui permet de mesurer la consommation d’énergie primaire du logement et ses rejets de gaz à effet de serre).

En vue de prévenir et d’éviter les risques sanitaires et environnementaux, les diagnostiqueurs certifiés vont mesurer l’épaisseur des murs et des ouvertures pour calculer le fameux diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que le diagnostic de performance environnementale.Le but principal du spécialiste du diagnostique immobilier est de mieux informer le candidat acquéreur d’un bien immobilier dans l’optique de mieux le protéger.

La responsabilité des diagnostiqueurs certifiés va être d’ordre financière (responsabilité vis-à-vis des acquéreurs et des vendeurs en cas de litige), et d’ordre environnementale ( à travers le diagnostic de performance environnemental et énergétique ainsi que ainsi que sur la santé des occupants à travers les maladies pouvant être provoquées par l’amiante ou le plomb).

Ainsi, les responsabilités du spécialiste du diagnostic immobilier sont majeurs et il convient à ce dernier d’être très attentif quant au choix de l’assurance décennale diagnostiqueur immobilier à travers laquelle il devra souscrire une assurance professionnelle expert diagnostic adaptée.

L’assurance décennale diagnostiqueur immobilier : obligatoire ou non ?

Le spécialiste du diagnostic immobilier est soumis (par la loi Spinetta du 4 janvier 1978) à l’obligation de souscrire une assurance professionnelle expert diagnostic. Le contrat d’assurance diagnostiqueur immobilier va permettre au spécialiste du diagnostic immobilier de bénéficier d’une garantie décennale adaptée à son activité et aux responsabilités qu’il a en charge.

L’assurance décennale diagnostiqueur immobilier couvrira alors les diagnostiqueurs certifiés de tous les risques liés à un éventuel vice, sinistre, ou malfaçon pouvant affecter les biens immobiliers. La souscription à l’assurance diagnostic immobilier engage à la totale couverture de la garantie responsabilité civile professionnelle du spécialiste du diagnostic immobilier.

Ainsi, il pourra bénéficier de l’assurance décennale expert diagnostic immobilier et de tous ses avantages pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

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