Assurance décennale maître d’œuvre

Le métier de maître d’œuvre fait partie des professions intellectuelles du bâtiment (PIB) . Le maître d’œuvre est un chef de projet TCE (tous corps d’état), il s’occupe donc de tout ce qui se rapport à l’ingénierie du bâtiment.

Le maître d’œuvre aussi bien s’occuper de travaux publics que de travaux privés, cependant, son activité se concentre essentiellement sur les travaux publics du bâtiment. Il peut s’agir de travaux de bâtiment neuf comme de travaux de rénovation.

Pour coordonner l’ensemble des entreprises face au client et face aux travaux à réaliser dans des délais convenus, le maître d’œuvre s’habille du rôle d’interlocuteur privilégié entre le client qui veut réaliser des travaux et les entreprises. Dans ses bureaux d’études, le maître d’œuvre prend soin de la conception de l’ouvrage à réaliser et veille à prendre en compte tous les facteurs importants pour sa bonne opération (coût, délais, qualité etc.).

Le maître d’œuvre est donc responsable de la majorité des décisions techniques répondant à la fois aux besoins du client mais aussi aux exigences de la maîtrise d’ouvrages.

L’assurance décennale maître d’œuvre : obligatoire ou non ?

En sa qualité de chef de projet TCE, le maître d’ouvrage est lié au respect de toute la réglementation du bâtiment ainsi qu’à toutes les obligations d’assurance. A titre personnel, pour assurer le bon fonctionnement de son activité de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre est soumis à la souscription d’une assurance décennale maître d’œuvre (loi Spinetta du 4 janvier 1978). L’assurance décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment (PIB) va ouvrir droit à une garantie décennale TCE.

Ayant de grandes responsabilité à charge, il est indispensable pour le maître d’œuvre d’être couvert en responsabilité civile professionnelle. La RC décennale PIB va permettre au professionnel intellectuel de bénéficier d’une couverture optimale quant aux risques liés à son activité.

Ainsi, elle lui permettra ainsi d’être couvert, d’assurer sa sécurité et d’être dispensé d’avances de frais en cas de sinistre, de malfaçon, d’erreur technique ou d’un quelconque incident, et ce pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Pour un maître d’œuvre, le choix d’une bonne assurance décennale maître d’œuvre est donc essentiel.