Résiliation Assurance décennale

RESILIATION CONTRAT RC DECENNALE : MODE D’EMPLOI

Certains Entrepreneurs ou artisans pensent à tort qu’il suffit parfois de ne plus payer les échéances portant sur les contrats d’assurance RC Décennale pour ne plus être assurés sans pour autant effectuer de démarche administrative de résiliation Assurance décennale au prés de leur Assureur.

Ne commettez pas cette erreur qui peut vous couter cher car les conséquences d’un tel acte peut s’avérer catastrophique pour votre Entreprise puisque cela vous amènera tout droit vers une résiliation de votre contrat pour défaut de paiement ; ce qui engendrera pour vous des difficultés pour vous réassurer….

Que vous soyez un Artisan, une Entreprise, un Maitre d’œuvre, un Bureau d’Etudes ou un Promoteur Immobilier, votre contrat d’Assurance Responsabilité Civile Décennale peut être résilié chaque année, comme toute garantie d’assurance, en respectant bien sur les conditions particulières s’appliquant à votre contrat.

Vous êtes un Professionnel du BTP et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance RC Décennale mais vous manquez d’information .

En Bonus : Lettre type resiliation assurance decennale !

Nous mettons à votre disposition une lettre type resiliation assurance decennale, Vous n’avez qu’à remplir les champs vides et l’envoyer à la compagnie qui vous assure.

Télécharger la lettre type resiliation assurance decennale

Nous avons résumé cette démarche administrative de résiliation de votre Garantie Décennale en 2 étapes essentielles pour vous aider à mener à bien la résiliation de votre Contrat Assurance Responsabilité Civile Décennale au prés de votre Assureur…

Guide conçu par Roland COSTANTINI Fondateur de ELCO-FRANCE

image Roland Costantini Fondateur de ELCOFRANCE

Assureur Conseil Spécialiste des marchés de l’assurance BTP depuis plus de 40 ans.

pour vos demande d'assurance responsabilité décennale contactez nous au: 01 64 27 65 67

Comment résilier facilement votre assurance garantie décennale ?

ETAPE 1 : Procédez tout d’abord à l’identification de vos garanties !

Les Assureurs spécialisés dans le domaine du BTP proposent généralement 3 garanties d’assurances lors de la souscription d’un contrat RC Décennale.

Les Entreprise du BTP bénéficient alors d’au moins 2 contrats :

  • Contrat de Responsabilité Civile Décennale
  • Contrat de Responsabilité Civile Professionnelle

De plus en plus, on voit apparaitre une garantie complémentaire adossée aux 2 garanties visées ci-dessus :

  • Contrat de Protection Juridique pour l’Entreprise ou l’Artisan (en cas de poursuites judiciaires)

La première étape à respecter consiste donc à bien identifier vos différents contrats dans le but d’y extraire 2 éléments importants figurant sur vos attestations d’assurances :

  • Les numéros de Police (N° contrat) affectés pour chaque contrat
  • Les Echéances Principales pour chaque contrat (généralement identiques aux 3 garanties) indiquant les dates de renouvellement de vos contrats d’assurances

ETAPE 2 : Rédaction et expédition de votre lettre de résiliation

Vous êtes à présent munis des informations concernant la résiliation de vos contrats rattachés à votre Garantie Décennale…

Délai de préavis

Dans la grande majeure partie des cas, vous devrez respecter un délai légal pour entamer les démarches nécessaires à la résiliation de vos contrats.

Exemple :

vos attestation d’assurances indiquent des échéances prinicpales fixées au 1er janvier de chaque année. Vous devrez alors envoyer votre courrier de résiliation au plus tard le 31 octobre.

Mentions obligatoires de votre lettre de résiliation

Vous devez impérativement les éléments suivants dans votre demande , à savoir :

  • Vos Cordonnées (Raison sociale + adresse)
  • Numéro de police d’assurance
  • Le courrier devant être adressé au siège social de votre Assureur ou au prés d’un centre de gestion
  • l’objet de votre lettre (ex : Demande de résiliation à échéance )
  • la date de résiliation souhaitée (généralement la veille de l’échéance principale)
  • Nom et Prénom du Gérant ou Directeur habilité

NB :

Votre lettre doit impérativement comporter la signature du Dirigeant pour etre juridiquement valable

Modalités d’envoi postal

Toute demande de résiliation doit absolument etre expédié dans les délais légaux a savoir au minimum 2 mois avant l’échéance principale du contrat

Votre courrier devant etre expédié en lettre recommandé avec accusé de réception

Conservez impérativement la copie de votre lettre ainsi que l’accusé de réception de votre envoi

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